Journaux du Sénat
1re Session, 41e Législature,
Numéro 147
Le jeudi 21 mars 2013
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Boisvenu, Braley, Brown, Buth, Callbeck, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Day, Demers, Doyle, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fraser, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Mercer, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Seidman, Seth, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wells, White, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
*Andreychuk, *Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Boisvenu, Braley, Brown, Buth, Callbeck, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, *Dawson, Day, *De Bané, Demers, *Downe, Doyle, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, *Fortin-Duplessis, Fraser, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Mercer, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Ogilvie, Oh, *Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Seidman, Seth, *Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wells, White, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Carignan dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport sur l'Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen : rapport de mise en oeuvre pour 2010-2011. —Document parlementaire no 1/41-1521.
Rapport de la Fondation autochtone de guérison, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2012.—Document parlementaire no 1/41-1522.
Présentation ou dépôt de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Runciman, président du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le vingt-deuxième rapport de ce comité (projet de loi C-53, Loi d'assentiment aux modifications apportées à la loi concernant la succession au trône, sans amendement).
L'honorable sénateur Runciman propose, appuyé par l'honorable sénateur Boisvenu, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Day, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, dépose le dix- huitième rapport de ce comité (Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013). —Document parlementaire no 1/ 41-1523S.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Smith (Saurel), que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Mockler, président du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, dépose le dixième rapport de ce comité (proposition de l'Agence canadienne d'inspection des aliments visant à imposer un prix pour l'obtention d'un permis d'importation pour importer des produits du secteur des établissements non agréés par le gouvernement fédéral, sans amendement).—Document parlementaire no 1/41-1524S.
L'honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallace, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
L'honorable sénateur Dallaire, vice-président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, dépose le neuvième rapport (intérimaire) de ce comité intitulé Une étude de la nouvelle charte des anciens combattants. —Document parlementaire no 1/41-1525S.
L'honorable sénateur Dallaire propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt et première lecture de projets de loi
du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-59, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Première lecture de projets de loi d'intérêt public des Communes
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité de genre), pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Moore dépose un projet de loi S-217, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (emprunts de fonds).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Moore propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Troisième lecture
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Nancy Ruth,
Que, conformément à l'article 7-2 du Règlement, pas plus de six heures de délibérations additionnelles soient attribuées à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Batters, Bellemare, Beyak, Boisvenu, Braley, Brown, Buth, Carignan, Champagne, Dagenais, Demers, Doyle, Duffy, Eaton, Enverga, Gerstein, Greene, Housakos, Johnson, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, McInnis, McIntyre, Meredith, Mockler, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Rivard, Runciman, Seidman, Seth, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wells, White—51
CONTRE
Les honorables sénateurs
Baker, Callbeck, Charette-Poulin, Cowan, Dallaire, Dyck, Eggleton, Fraser, Harb, Hervieux- Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, McCoy, Mercer, Mitchell, Moore, Munson, Ringuette, Robichaud, Tardif, Zimmer—22
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
Projets de loi — Troisième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel.
L'honorable sénateur Batters propose, appuyée par l'honorable sénateur Oh, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Batters propose, appuyée par l'honorable sénateur Wells, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public des Communes — troisième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur White, appuyée par l'honorable sénateur McInnis, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Martin, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Runciman, appuyée par l'honorable sénateur Braley, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l'égard des monuments commémoratifs de guerre).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Lang, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 144, 143, 147, 75 et 128 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 3, 66, 62, 56 et 19 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Cowan, attirant l'attention du Sénat sur les nombreuses contributions des universités et autres établissements d'enseignement postsecondaire du Canada, ainsi que de leurs instituts de recherche, à l'innovation et à la recherche dans notre pays, et en particulier aux activités que ceux- ci entreprennent, en partenariat avec le secteur privé et celui sans but lucratif, avec un appui financier de sources nationales et internationales, dans l'intérêt des Canadiens et des gens un peu partout dans le monde.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif, au nom de l'honorable sénateur Dawson, propose, appuyée par l'honorable sénateur Hubley, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 22, 44, 35, 59, 45, 9, 18, 60, 50 et 40 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson,
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à siéger le lundi 25 mars 2013 à 16 heures, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Dallaire propose, appuyé par l'honorable sénateur Callbeck,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à étudier, pour en faire rapport, l'état de préparation opérationnelle des bases des Forces canadiennes et l'importance de ces bases pour la défense des intérêts du Canada et des Canadiens, en particulier la capacité de leur infrastructure, de leur personnel et de leur équipement;
Que le comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2014 et qu'il conserve jusqu'au 31 mars 2015 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
_________
Avec consentement,
Le Sénat revient aux Préavis de motions du gouvernement.
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur LeBreton, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Martin,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au lundi 25 mars 2013, à 18 heures et que l'application de l'article 3-3(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Sommaire du plan d'entreprise de 2013-2014 du Centre de règlement des différends sportifs du Canada, conformément à la Loi sur l'activité physique et le sport, L.C. 2003, ch. 2, par. 32(4).—Document parlementaire no 1/41- 1520.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénateur LeBreton, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Poirier,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 24, le Sénat s'ajourne jusqu'au lundi 25 mars 2013, à 18 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur Meredith (le 21 mars 2013).
L'honorable sénateur Meredith a remplacé l'honorable sénateur Ataullahjan (le 20 mars 2013).
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénateur Meredith (le 20 mars 2013).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Fraser a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 21 mars 2013).
L'honorable sénateur Seidman a remplacé l'honorable sénateur Doyle (le 21 mars 2013).
L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 21 mars 2013).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Enverga (le 21 mars 2013).
L'honorable sénateur Black a remplacé l'honorable sénateur Oh (le 21 mars 2013).
L'honorable sénateur Oh a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 20 mars 2013).
L'honorable sénateur Enverga a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 20 mars 2013).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Manning a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 20 mars 2013).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Mercer a remplacé l'honorable sénateur Merchant (le 20 mars 2013).